Dans le cadre du Fonds Tourisme Durable, L’ADEME, agence de transition écologique lance jusqu’au 23 octobre 2023, un appel à projet « Formes Emergentes de Tourisme » financé dans le cadre de Destination France
L’appel à projet a pour vocation d’accompagner des porteurs de projet dans la commercialisation d’offres touristiques durables appartenant aux filières de l’Ecotourisme et du Slow tourisme. Il est doté d’une enveloppe de 4 millions d’euros.
Les projets attendus doivent répondre aux enjeux de la transition écologique du tourisme (notamment en lien avec les sujets de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique, des mobilités bas-carbone, de l’alimentation durable, de l’économie circulaire, de l’énergie…) et correspondant au tourisme durable et responsable.
Cet appel à projet s’adresse à tout type d’acteurs assimilés à :
- des TPE et PME au sens communautaire (soit qui exercent régulièrement une activité économique)
quels que soient leur code NAF et leur statut juridique : associations, SCOP, SEM, entreprises agricoles et microentreprises incluses (entreprises individuelles, EIRL, EURL et SASU), etc - Sont éligibles les opérateurs en activité ou en création, installés sur le territoire français.
Les projets devront être situés dans des communes éligibles au Fonds Tourisme Durable ( Liste des communes via ce lien )
Ils devront en outre :
- Ne pas avoir bénéficié d’aides de minimis au-delà de 200 000 € par entreprise consolidée sur une période de 3 exercices fiscaux incluant celui en cours.
- Être éligibles aux aides d’État, et ne pas être considérés comme des « entreprises en difficulté ».
- Être en règle vis-à-vis de leurs obligations juridiques, fiscales et sociales.
ATTENTION : l’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
