Fond de Tourisme Durable

Financer vos projets de transition écologique vers un tourisme durable avec les aides financières de France Relance.

Ce nouveau fonds d’aide porté par l’ADEME a été créé dans le cadre du Plan de relance. Il soutient principalement 2 types d’activité, la restauration et les hébergements touristiques, avec une priorité donnée aux territoires ruraux.

Mayenne Tourisme et la CCI Mayenne sont partenaires de ce dispositif

Carte Fond Tourisme Durable

Qu’est ce que le Fonds Tourisme Durable ?

Ce nouveau fonds d’aide porté par l’ADEME a été créé dans le cadre du Plan de relance.
Il soutient principalement 2 types d’activité, la restauration et les hébergements touristiques, avec une priorité donnée aux territoires ruraux.

Pour qui ?

Sont concernées par l’aide de l’ADEME, toutes les TPE et PME, quelle que soit la forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…), se situant en zone rurale (consultez le fichier des communes éligibles en Mayenne) et ayant l’une des activités suivantes :

  • restauration :
    • Restauration traditionnelle – NAF 56.10A,
    • Service de traiteur ayant une activité événementielle – NAF 56.21Z ;
  • et/ou d’hébergement touristique :
    • Hôtels et hébergements similaires – NAF 55.10Z,
    • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs – NAF 55.30Z,
    • Hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée – NAF 55.20Z,
    • Autres hébergements – NAF55.90Z.

Pour les structures du tourisme social avec un code NAF association ou les activités d’agritourisme avec un code NAF agricole, vérifiez votre éligibilité auprès de Mayenne Tourisme et la CCI Mayenne, partenaires de l’ADEME.

empruntez le chemin du tourisme durable

Les aides du fonds Tourisme durable s’articulent autour de trois volets :

  1. la restauration via l’opération « 1000 restaurants » ,
  2. les hébergements touristiques,
  3. le développement d’une offre slow tourisme.

Pour le volet 1 et 2, les structures de restauration et d’hébergements touristiques en Mayenne seront accompagnées par Mayenne Tourisme et la CCI Mayenne, partenaires de l’ADEME, pour réaliser un diagnostic environnemental et un plan d’actions.

Le volet 3  fera l’objet d’un appel à projet national.

La mise en oeuvre de ce plan d’actions sera soutenue par les aides pour une approche transversale de la transition écologique (approvisionnements, énergie, déchets, eau, adaptation au changement climatique…).

Restaurateurs et hébergeurs, faites-vous accompagner par Mayenne Tourisme et la CCI Mayenne, partenaires de  l’ADEME pour un diagnostic gratuit et la conception d’un plan d’actions.

Le plan d'actions

Sur la base de votre plan d’actions, le Fonds Tourisme Durable  permet d’accéder à des aides forfaitaires dans tous les domaines de la transition écologique. Les aides visent à :

  • réduire et maîtriser les coûts fixes (énergie, eau, déchets, gaspillage alimentaire) ;
  • ancrer dans les territoires et la chaîne de valeur locale avec des produits de qualité (circuits courts de proximité et de qualité, synergies pérennes avec les acteurs du tourisme local et les producteurs locaux) ;
  • favoriser l’engagement écologique comme un avantage concurrentiel et point de différenciation par la valorisation des démarches (outils de communication).

Nous vous donnons les moyens de vous engager pour :

  • développer les principes de l’alimentation durable (local, de saison, bas carbone…) ;
  • accompagner les petits investissements dans le cadre de l’économie circulaire ;
  • sensibiliser/former l’ensemble de l’écosystème : fournisseurs, salariés et clients.

Une démarche de dépôt de dossier simple et facile

Dossier de demande d’aide simplifié :

  • un seul dossier à déposer pour plusieurs études et/ou investissements ;
  • données administratives saisies en ligne ;
  • liste des opérations à cocher dans le tableur ci-dessous ;
  • signature du cadre d’engagement 1000 restaurants durables;
  • devis demandé pour les plus gros investissements ;
  • fiche de synthèse « FTD-diagnostic » réalisée par Mayenne Tourisme/CCI Mayenne.

Instruction accélérée :

  • avance de 30 % à la signature ;
  • durée 18 mois ferme ;
  • paiement final sur attestation simple certifiée sincère ;
  • possibilité pour l’ADEME de vérifier la réalité des études/investissement.

Vous devez renseigner le fichier « ADEME Tremplin transition écologique », pour connaître les aides auxquelles vous pourrez prétendre. Puis le tableur calcule l’aide ADEME octroyée.

Le montant des aides

l’ADEME ne soutiendra pas d’entreprises via ce dispositif, pour lesquelles le montant de l’aide totale serait inférieur à 5 000 € ou supérieur à 200 000 €.

  • Si vous êtes un restaurant, sur les lignes d’aide affichées restauration durable, le total de l’aide est plafonné à 10 000 €. Vous pouvez également bénéficier des autres lignes d’aide hors de ce plafond de 10 000 €.
  • Si vous êtes un hébergement touristique avec une activité de restauration, vous pouvez également prétendre aux lignes d’aides affichées restauration durable avec le plafond de 10 000 € sur ces lignes.

Les étapes à suivre

1.Vérifiez votre éligibilité

    1. votre activité et son code NAF sont éligibles,
    2. votre structure se situe dans une commune éligible au Fonds tourisme durable .(En Mayenne, 241 communes sur 242  sont éligibles au dispositif. Seule la commune de Laval n’est pas éligible)

2. Contactez Mayenne Tourisme ou la CCI Mayenne

3. Consultez la liste des actions éligibles  et leurs montants d’aides et la définition des actions éligibles .

4. Renseignez le fichier « ADEME Tremplin transition écologique » qui liste, suivant votre situation, l’ensemble des études et/ou investissements que vous comptez mettre en œuvre et qui peuvent bénéficier d’aides.

5. Déposez votre demande d’aide.

Les documents à fournir

Liste des documents à joindre lors de votre dépôt de demande d’aide :

1- Le fichier «ADEME Tremplin Transition Écologique » renseigné.

2- Un fichier unique au format PDF composé des devis scannés pour justifier des études et investissements projetés.

3- Un RIB.

4- Fiche de synthèse « FTD-diagnostic »

5- Si restaurant « Cadre d’engagement 1000 restaurants » signé.

L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).