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Ouvrir ou reprendre

un Hôtel

Le parc hôtelier mayennais est composé d’environ 55 établissements.
Cela représente environ 2400 lits marchands soit environ 11% de l’offre d’hébergement marchand en établissement ou 24% de l’offre d’hébergement en lit touristique.

Publié le 3 septembre 2020

Qu’est-ce qu’un hôtel ?

Un hôtel est un établissement recevant du public qui propose des chambres ou des appartements meublés à la location, dans la mesure où ceux-ci ne constituent pas la résidence principale de son locataire.

« L’hôtel de tourisme est un établissement commercial d’hébergement classé, qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, mais qui, sauf exception, n’y élit pas domicile. Il peut comporter un service de restauration. Il est exploité toute l’année en permanence ou seulement pendant une ou plusieurs saisons. Il est dit hôtel saisonnier lorsque sa durée d’ouverture n’excède pas neuf mois par an en une ou plusieurs périodes. » Article D311-4 du Code du tourisme

Comment démarrer mon activité d’établissement hôtelier ?

Définie comme un établissement recevant du public (ERP),  l’activité hôtelière doit faire l’objet d’une demande préalable à la Mairie autorisant l’ouverture au public en cas : de travaux, de changement d’affectation ; ou après une fermeture pendant plus de 10 mois.

La demande doit être effectuée 1 mois avant l’ouverture, et doit comprendre notamment les documents suivants :

  • Attestation du maître d’ouvrage, certifiant la réalisation des contrôles et vérifications techniques relatifs à la solidité
  • Attestation du bureau de contrôle, quand il doit intervenir pour confirmer que la mission solidité a bien été exécutée
  • Rapport de vérification réglementaire après travaux (RVRAT) établi par l’organisme de contrôle agréé
  • Attestation d’accessibilité

Le maire autorise l’ouverture d’un ERP par arrêté après avis de la commission de sécurité. Il est possible de contester la décision de refus d’ouverture du maire devant le tribunal administratif dans les 2 mois suivant la décision.

Par ailleurs, l’ouverture d’un hôtel nécessite plusieurs autorisations préalables, celles-ci sont d’autant plus nombreuses que l’offre hôtelière est fournie : restauration, bar, service bien-être, piscine, etc.

Ouvrir un hôtel peut se faire de manière indépendante, et garder la pleine autonomie sur la gestion de son établissement, ou bien au sein d’une franchise, pour appartenir à un réseau et répondre à ses normes mais bénéficier d’un accompagnement à la création et de la notoriété d’un réseau.

Quelques exemples de démarche obligatoires :
  • Quelques exemples de démarche obligatoires :
    • Déclaration préalable à la création d’un hôtel en Préfecture de Département
    • Déclaration préalable sanitaire
    • Autorisation préalable ou permis de construire pour la construction ou la rénovation de l’immobilier
    • L’obtention de licences en cas de vente de boissons alcoolisées (Petit restaurant [II], Restaurant [III], ou débit de boisson [IV])
    • Création d’une société et immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
    • Répondre aux normes de sécurité de sa catégorie ERP (Etablissement recevant du public)
    • Répondre aux normes d’accessibilité de sa catégorie ERP
    • Assurer son activité hôtelière (exemples : contre les pertes d’exploitation, contre les atteintes aux Liaisons, à l’Environnement et à l’Activité (ALEA), homme-clé, etc.)
    • Tenir un registre de police pour les clients étrangers – R611-42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
    • Demander le classement Atout France de son établissement (démarche facultative) – Article D311-5 à D311-9 du code du Tourisme
    • Afficher les tarifs pratiqués – Article D311-10 à D311-10 du code du Tourisme
    • Appliquer la fiscalité propre à son activité : TVA, Taxe de séjour, CFE, etc.

    Émission d’une note aux clients comprenant certains éléments obligatoire : la date de son établissement, l’identité de l’établissement hôtelier (raison sociale, adresse, numéro SIREN…), le classement tourisme de l’hôtel, la catégorie de la chambre et le numéro de la chambre, le détail des prestations fournies, la durée du séjour et leurs prix, le total à payer avec identification du service au taux pratiqué par l’établissement, et le montant hors taxe et toutes taxes comprises.

     

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